Description de l'emploi

Au sein de SNCF Connect & Tech, vous serez au cœur de l’action pour :
Conseiller et accompagner les équipes dans leurs projets, en apportant des solutions juridiques pragmatiques et innovantes, notamment dans la distribution en ligne de produits de mobilité et la propriété intellectuelle.
Piloter la stratégie juridique du groupe, en veillant au respect des réglementations française et européenne, et en anticipant les évolutions pour sécuriser nos activités.

Vos principales missions :

1) Gestion des contrats

• Accompagner la négociation, la rédaction et le suivi des contrats (partenariats, régie publicitaire, prestations, monétique, etc.).

• Proposer des recommandations juridiques pour concilier développement commercial et maîtrise des risques.

• Contribuer à l’intégration de nouveaux moyens de paiement.

2) Propriété intellectuelle

• Conseiller les équipes sur les enjeux de droit d’auteur, marques, visuels, contenus digitaux et licences.

• Rédiger, négocier et suivre les contrats liés à la propriété intellectuelle, au marketing et à la communication (agences, influenceurs, photographes, etc.).

• Gérer les précontentieux et contentieux (contrefaçon, réclamations, etc.) en collaboration avec des conseils externes.

• Piloter et sécuriser le portefeuille de marques et de noms de domaine, en coordination avec les équipes internes.

3) Conformité du site et de l’application

• Veiller à la conformité du site SNCF Connect, de son application et de ses déclinaisons européennes (parcours d’achat, pages, annonces promotionnelles).

• Garantir le respect des règles relatives à l’utilisation des données (newsletters, promotions, campagnes).

• Conseiller les directions pour prévenir les litiges et gérer les contentieux (assignations, DGCCRF, etc.).

4) Actions de sensibilisation interne

• Rédiger des chartes et procédures (mise en concurrence, etc.).

• Assurer une veille réglementaire proactive pour anticiper les évolutions.

• Sensibiliser et former les équipes aux grands principes juridiques (conditions de vente, contrats, pratiques commerciales, etc.).

Profil Recherché

• Bac + 5 minimum en droit des affaires ou droit de la propriété intellectuelle

• Une expérience solide en droit des affaires, droit de la consommation, concurrence et propriété intellectuelle, de préférence dans un environnement digital ou tech.

• Une excellente maîtrise de la rédaction et de la négociation contractuelle.

• Capacité d’analyse et d’anticipation des évolutions en matière de protection des données personnelles

• Expertise significative en e-commerce

• Forte appétence dans les domaines du E-Commerce, Mobilités et Tourisme

• Très bon niveau en anglais

Part variable

Fourchette de salaire