Mission principale

Le Legal Manager M&A est responsable de la sécurisation juridique des opérations de croissance externe du Groupe. Il accompagne les projets de fusion, acquisition, cession, joint-venture et restructuration en apportant un conseil juridique stratégique tout au long du cycle de vie des opérations, depuis leur structuration jusqu'à leur réalisation et leur intégration.

Il veille à la maîtrise des risques juridiques, à la conformité réglementaire et à la protection des intérêts de l'entreprise dans le cadre de transactions nationales et internationales.

Responsabilités principales

1. Pilotage juridique des opérations M&A

• Accompagner les équipes de développement et la Direction Générale dans la structuration juridique des projets d'acquisition, de fusion, de cession, de joint-venture et de réorganisation.
• Définir les schémas juridiques les plus adaptés en tenant compte des enjeux fiscaux, financiers et réglementaires.
• Identifier les risques juridiques liés aux opérations et proposer les solutions de mitigation appropriées.

2. Due Diligence

• Organiser, coordonner et superviser les due diligences juridiques.
• Analyser les risques identifiés et préparer les rapports de synthèse destinés aux instances décisionnelles.
• Piloter les cabinets d'avocats et autres conseils externes intervenant sur les opérations.

3. Négociation et documentation contractuelle

• Rédiger, négocier et sécuriser l'ensemble de la documentation juridique des transactions :
• Letters of Intent (LOI)
• Non Disclosure Agreements (NDA)
• Share Purchase Agreements (SPA)
• Asset Purchase Agreements (APA)
• Pactes d'actionnaires
• Garanties d'actif et de passif (GAP)
• Contrats de transition (TSA)
• Autres accords liés aux opérations.
• Participer activement aux négociations avec les parties prenantes internes et externes.

4. Conformité juridique et réglementaire

• Garantir la conformité des opérations avec les réglementations applicables :
• droit des sociétés,
• droit commercial,
• droit de la concurrence,
• réglementation des investissements,
• réglementation boursière lorsque nécessaire.
• Superviser les formalités juridiques jusqu'au closing.

5. Coordination des parties prenantes

• Assurer la coordination entre les directions internes (Finance, Fiscalité, Audit, RH, Stratégie) et les conseils externes.
• Suivre le calendrier des opérations et veiller au respect des échéances critiques.
• Préparer les dossiers destinés aux organes de gouvernance (Conseil d'administration, Assemblées Générales, Comités).

6. Suivi post-acquisition

• Accompagner l'intégration juridique des sociétés acquises.
• Superviser la mise en place des nouvelles structures de gouvernance.
• Assurer le suivi des engagements contractuels post-closing.

7. Veille juridique

• Assurer une veille permanente en droit des affaires, droit des sociétés et réglementation des opérations de M&A.
• Diffuser les évolutions réglementaires auprès des directions concernées.

Profil recherché

• Formation supérieure en droit des affaires (Master 2, DJCE, DESS ou équivalent).
• Le CAPA ou une expérience en cabinet d'avocats d'affaires constitue un atout.
• 7 à 8 ans d'expérience en droit des affaires, acquise au sein d'un cabinet d'avocats de premier plan et/ou d'une direction juridique d'entreprise.
• Solide expérience dans la conduite d'opérations de fusions-acquisitions.
• Bonne compréhension des problématiques financières et fiscales liées aux transactions.
• Expérience dans des environnements internationaux appréciée.